Exporter, Investir, S’implanter aux Etats-Unis

Fonde en 1968, Paul Frank + Collins est un cabinet de 27 avocats d’affaires base a Burlington VT, avec des bureaux satellites au Massachussetts et New York. Nos avocats interviennent dans les principaux domaines du droit des affaires et en contentieux  et nous excellons dans l’accompagnement d’entreprises européennes et canadiennes qui souhaitent s’implanter et faire affaire à travers les Etats-Unis.

Nos avocats pratiquent le droit dans les états de New York, Massachussetts, Maine, New Hampshire, Connecticut, Rhode Island, Vermont, parmi d’autres états américains. Nos avocats en droit de la mobilité du personnel (visas), et propriété intellectuelle et industrielle pratiquent au niveau fédéral et interviennent ainsi dans tous les états américains.

Le cabinet intervient pour des clients très varies (groupes français, anglais, canadiens, suisses et américains, startups, PME, sociétés cotées en bourse, fonds d’investissements, associations, etc.). Nous représentons les intérêts de plusieurs centaines de clients corporatifs canadiens et européens faisant affaire dans tous les états américains. Notre positionnement stratégique à la frontière du Québec nous permet d’offrir d’excellents services à des taux très compétitifs.

Adeline Simenon, avocat associée du bureau, dirige les pôles français et canadiens du cabinet. Diplômée de masters de droit en France et d’un LL.M. aux Etats-Unis, Adeline est une avocate franco- suisse- américaine, admise au barreau de NY. Elle conseille ses clients sur la pratique des affaires aux Etats-Unis dans le cadre de leurs projets de développement/investissement/implantation aux Etats-Unis (et ce, dans tous les états américains), la formation d’entreprises et le détachement de salariés vers les filiales/succursales américaines. Elle peut être contactée a :  asimenon@pfclaw.com

Nous intervenons dans les domaines suivants :

1.  Droit des affaires et droit bancaire :

  • Formation de sociétés, partenariats, joint-ventures
  • Optimisation fiscale
  • Restructuration
  • Fusions et acquisitions
  • Convention d’actionnaires
  • Transactions commerciales
  • Financement
  • Suretés et garanties
  • Réglementation bancaire et financière
  • Valeurs mobilières
  • Franchisage et distribution
  • Licences
  • Transfert de technologies
  • Exécution des droits des créanciers
  • Droits des actionnaires
  • Faillite et insolvabilité
  • Testaments et successions

2.  Mobilité internationale / permis de travail/ visas :

  • Obtention de visas pour les salaries détachés afin de démarrer les opérations aux Etats-Unis
  • Recrutement de salaries locaux
  • Obtention de visas pour les investisseurs, commerçants et leurs employés
  • Representation devant le U.S. Custom et Border Protection, U.S. Citizenship and Immigration Services, U.S. Department of Labor et U.S. Department of State (ambassades et consulats)
  • Obtention de résidence permanente basée sur l’emploi, le mariage ou un investissement
  • Levées d’interdiction d’entrée aux Etats-Unis en raison de casier judiciaire (waivers)

3.  Droit des technologies de l’information & industrielles :

  • Droits d’auteurs
  • Marques de commerce
  • Brevets
  • Transferts de technologies
  • Contrats
  • Litiges

4.  Droit fiscal :

  • Réorganisation d’entreprises
  • Financement des entreprises privées
  • Interprétation et planification en matière d’impôt sur le revenu
  • Conseils relatifs aux taxes de vente sur les produits et services
  • Optimisation fiscale
  • Planification successorale

5.  Droit du travail et de l’emploi :

  • Rédaction de contrats d’emploi, ententes sur la confidentialité, clauses de non concurrence, chartes du personnel
  • Formation du personnel de gestion sur les relations de travail en entreprise
  • Négociation, conciliation et arbitrage de conventions collectives
  • Élaboration et implantation de politiques et de programmes à l’égard du respect au travail, de et gestion de la discipline
  • Conseils et représentations lors de licenciements, en matière de normes du travail, et des accidents de travail

6.  Droit immobilier :

  • Transactions immobilières
  • Vérifications diligentes
  • Développements immobiliers
  • Prêts et emprunts
  • Litiges

7.  Droit des assurances et captives d’assurance :

  • Analyse de couverture
  • Litiges
  • Conseils en réclamation, indemnisation

8.  Droit de l’environnement / énergies renouvelables :

  • Fusions- acquisitions
  • Réalisations de projets énergétiques et infrastructures
  • Conformité réglementaire
  • Litiges

9.  Contentieux :

  • Litige commercial
  • Litige immobilier
  • Litige en environnement
  • Litige en construction
  • Litige en assurance
  • Droits des actionnaires
  • Responsabilité du fait des produits
  • Droit du travail
  • Responsabilité professionnelle
  • Droit de la propriété industrielle